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Résidence administrative et Résidence familiale

lundi 20 août 2018, par Anthony BRAY

Les indemnités d’hébergement et de transport sont versées uniquement à l’agent en mission ou en stage qui se trouve être en déplacement en dehors des communes de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.
 [1]

Notion de résidence administrative (RA) : « le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l’agent est affecté ou l’école où il effectue sa scolarité. Lorsqu’il est fait mention de la résidence de l’agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative. »
 [2]

Notion de résidence familiale (RF) : « le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l’agent. »
 [3]

Notion de commune : « Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »
 [4]

→ La liste des ces communes pour l’académie de Dijon est actualisée chaque année par la DAF1 . file_download Annexe3 Liste des communes desservies par un reseau de transport en commun


[1Article 3, Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
Articles 29 et 30, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[26°, article 2, Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

[37°, article 2, Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

[48°, article 2, Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.