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Personnes Concernées

lundi 20 août 2018, par Anthony BRAY

Sont concernés les personnels convoqués par la DAFOP, par le biais d’un ordre de mission.
L’ordre de mission, établi préalablement, atteste que l’agent est en situation régulière d’absence et lui permet de prétendre au remboursement des frais engagés, sous réserve de la production des pièces justificatives.

On peut distinguer les stagiaires et les intervenants : les stagiaires sont nommés « les agents en stage », les intervenants sont quant à eux des « agents en mission ».

« Sont considérés comme :

Agent en mission : agent en service, muni d’un ordre de mission pour une durée totale qui ne peut excéder douze mois, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale ;
[...]

Agent en stage : agent qui suit une action de formation initiale ou agent qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l’administration [...] »
 [1]

Selon votre statut :

Agent en mission : « Lorsque l’agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l’occasion d’une mission [...], il peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur ;
- et à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au :
* Remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas ;
* Remboursement forfaitaire des frais d’hébergement [...] sur production des justificatifs de paiement de l’hébergement auprès du seul ordonnateur. »
 [2]

Agent en stage : « A l’occasion d’un stage, l’agent peut prétendre à des indemnités de stage dans le cadre d’actions de formation initiale ou à des indemnités de mission dans le cadre d’actions de formation continue. »
 [3]


[1Article 2, Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

[2Article 3, Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

[3Article 28, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.