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Calcul de la distance et indemnisation des différents modes de transport

lundi 20 août 2018, par Anthony BRAY

Le calcul de la distance :

L’indemnisation s’effectue sur la base du « trajet le plus court » calculé par le site MAPPY.
 [1]

→ C’est pourquoi sera retenu comme lieu de départ la commune la plus proche du lieu de stage : la résidence administrative ou la résidence familiale selon les cas.

Les différents modes de transport et d’indemnisation

Train :

« La voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée », et « les transports doivent être effectués en 2e classe pour les trajets par voie ferroviaire ».
 [2]

Véhicule personnel :

« Les agents peuvent utiliser un véhicule personnel pour les déplacements liés à l’exercice de leurs fonctions, sur autorisation de leur chef de service. Ils sont alors indemnisés soit sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux, soit sur la base des indemnités kilométriques. »
 [3]
L’agent qui utilise son véhicule, pour convenances personnelles, « est alors indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux. Il ne peut, dans ce cas, prétendre à aucun remboursement de frais de péage ou de parking. »

→ Par défaut, le tarif SNCF 2e classe est appliqué

→ Par dérogation, et sur autorisation expresse du DAFOP, le déplacement peut être remboursé sur la base des indemnités kilométriques. Elles sont fixées par «  l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ».

Dans ce cas-là, sous réserve de l’accord de l’autorité qui ordonne le déplacement, les frais de péage, de stationnement et les tickets de transport en commun peuvent être remboursés sur production de justificatifs de paiement. [4]

Covoiturage :

Les agents participant à la même formation et souhaitant avoir recours au covoiturage doivent justifier le recours à ce mode transport en l’indiquant sur leur état de frais et en inscrivant le nom du conducteur (propriétaire du véhicule) ainsi que le nom de l’ensemble des passagers du véhicule. Seul le conducteur du véhicule « est alors indemnisé sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux. Toutefois, dans ce cas précis, le conducteur pourra bénéficier du remboursement des frais de péage, sur présentation des justificatifs. »

En outre, l’agent qui utilise les services d’une société de co-voiturage peut bénéficier d’un remboursement sur présentation d’un justificatif de paiement issu de la plateforme de réservation.

En cas de covoiturage avec un véhicule de service, aucun remboursement ne sera effectué.

Autocar :

L’agent qui utilise les services d’une société d’autocar, peut lui aussi bénéficier d’un remboursement sur présentation d’un justificatif de paiement original : facture ou ticket de transport établi par la société d’autocar sur lequel est mentionné la date, les horaires, le trajet ainsi que le nom de l’agent.


[1Article 5, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[2Article 2 et 3, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[3Article 5, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[4Article 13, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.