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Frais d’Hébergement - Repas

lundi 20 août 2018, par Anthony BRAY

L’agent peut prétendre au remboursement forfaitaire pour le repas de midi « s’il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre « 11 heures et 14 heures » et, « entre 18 heures et 21 heures » pour le repas du soir.
 [1]

Cas particulier : Un agent dont la formation se termine à 12h et devant suivre une autre formation qui débute à 14h, le même jour, pourra bénéficier du remboursement de ces frais de repas.

« Le taux du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15,25€ par repas. » [2]

ATTENTION ! LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES REPAS
DIFFERENT SELON QUE VOUS SOYEZ INTERVENANT OU STAGIAIRE.

A) Cas des intervenants

Cette indemnité « est réduite de moitié lorsque l’agent a effectivement pris un repas dans un restaurant administratif ou assimilé [...]. »
 [3]

→ Par défaut, les repas pour un intervenant sont systématiquement remboursés au taux plein. Cependant, un intervenant indiquant (via l’état de frais) qu’il a pris un repas dans un restaurant administratif sera remboursé au demi-tarif, soit 7,63 €.

Aucune indemnité pour frais supplémentaire de repas ne peut être perçue si les repas sont fournis gratuitement.

B) Cas des stagiaires

« L’agent [...] perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % :
- lorsqu’il a la possibilité de prendre son ou ses repas dans un restaurant administratif ou assimilé, à savoir tout restaurant qui reçoit des subventions de l’Etat, d’une autre collectivité publique ou de l’un de leurs établissements publics [...] »
 [4]

→ Dans ce cas, la simple « possibilité » d’avoir accès à un restaurant administratif ou assimilé entraîne l’application systématique du demi-tarif, soit 7,63 €.

De plus, l’agent ne peut prétendre à aucune indemnité « lorsque l’agent en formation continue bénéficie d’un hébergement ou de repas gratuits ».
 [5]
Ainsi, un agent bénéficiant d’un repas pris dans la famille ou chez des amis, ne pourra prétendre à un remboursement. Ce repas étant considéré comme un repas gratuit.


[1Article 9, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[2Article 1, Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission.

[3Article 9, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[4Article 30, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[5Article 31, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.