search

Accueil > Service de formation > Etat de Frais et Rémunération > Frais d’Hébergement - Nuitées

Frais d’Hébergement - Nuitées

lundi 20 août 2018, par Anthony BRAY

Pour bénéficier de l’indemnité d’hébergement, « l’agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise « entre 0 heure et 5 heures » et fournir un justificatif de paiement. L’indemnité d’hébergement comprend le petit déjeuner. [...]
L’indemnité d’hébergement est fixée forfaitairement à 45 €, sauf à Paris [...] où elle est fixée à 60 €. »
 [1]

Par dérogation, une indemnité d’hébergement supérieure a été créée :
« Peuvent percevoir une indemnité d’hébergement d’un montant maximum de 90 € : [...]
― les inspecteurs de l’éducation nationale ;
― les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Dans tous les cas précités, ces indemnités ne peuvent excéder le montant des frais réellement engagés. »
 [2]

ATTENTION ! LES MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES NUITEES
DIFFERENT SELON QUE VOUS SOYEZ INTERVENANT OU STAGIAIRE.

A) Cas des intervenants

→ Par défaut, les nuitées pour un intervenant sont systématiquement remboursées au taux plein.

Aucune indemnité n’est due si l’agent est hébergé gratuitement.

B) Cas des stagiaires

« L’agent [...] perçoit des indemnités de mission ou de tournée réduites de 50 % : [...]
- lorsqu’il a la possibilité d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant participation. »
 [3]

→ Dans ce cas, la simple « possibilité » d’avoir accès à un hébergement dépendant de l’administration entraîne l’application systématique du demi-tarif, soit 22,50 €

De plus, l’agent ne peut prétendre à aucune indemnité « lorsque l’agent en formation continue bénéficie d’un hébergement ou de repas gratuits ».
 [4]

NUITEE DANS UN LOGEMENT LOUE SUR UNE PLATEFORME DE LOCATION ENTRE PARTICULIER :

Réservation seul :
L’agent qui utilise les services d’une plateforme de location entre particulier doit justifier sa présence par l’intermédiaire :
- d’une attestation certifiant sur l’honneur de « l’utilisation » du logement, téléchargeable ci-dessous :

file_download Attestation Logement type AirBnb

- d’une copie écran, à l’issue de l’hébergement, du statut « accepté » attestant de la réalité de la réservation (date, montant, lieu…) ou si possible d’une facture acquittée, reprenant l’ensemble de ces éléments.

Réservation à plusieurs :
Les agents souhaitant réserver un bien à plusieurs ne peuvent pas tous bénéficier d’un remboursement. En effet, seul le titulaire de la réservation (la personne ayant engagé les frais) peut bénéficier d’un remboursement sur la base de 45€ par nuitée ou 60€ à Paris.
Les autres locataires ne pouvant justifier d’un engagement financier, ils ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement.
Les modalités de justifications sont les mêmes que pour une réservation simple.

HEBERGEMENT PAR LA FAMILLE OU PAR DES AMIS :

Ce mode d’hébergement ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Ce type d’hébergement est considéré comme un hébergement à titre gratuit.


[1Article 8, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[2Article 10, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[3Article 30, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

[4Article 31, Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.